APA40

APA40 http://www.apa40.fr FEDERER, STRUCTURER, FAIRE CONNAITRE ET RECONNAITRE LA PROFESSION DES GENS DU SPECTACLE, DE l’ANIMATION et/ou DJ AVISER LES "AMATEURS NON DECLARES", ASSOCIATIONS ET CLIENTS POTENTIELS DES REGLES ET RISQUES ENCOURRUS DANS L'ORGANISATION DE FETES ET SOIREES DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES Soumettre les actions, décisions à venir et toutes autres suggestions liées aux activités à L’APA FRANCE qui statut en final et gère les décisions pour les APA départementales. Lauyan TOWeb fr Sat, 12 May 2012 02:44:41 GMT Message à destination des visiteurs %FACEBOOK% Vu la recrudescence des podiums ou disco-mobiles amateurs non déclarés, vu l'augmentation des problèmes liés à des prestataires et des troupes non professionnels et afin de pouvoir exercer notre activité dans de bonnes conditions, les professionnels de l'animation et les intermittents du spectacle ont créé L'APA40. Cette association se propose de: * Faire connaître les prestataires professionnels auprès de tous les organisateurs de soirées privées ou publiques. * Informer et vous aider à la mise en place d' évènements. * Aviser des risques encourus si vous faîtes appel à des personnes non déclarés. * Aider les prestataires amateurs à se monter en structures professionnelles Que vous soyez organisateur de soirées, président d'association, président de comité des fêtes, maire de commune vous êtes concernés directement ou indirectement par cette information. N'hésitez pas à nous contacter. L'Apa40 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000004 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000004 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Lettre aux Maires des Landes Monsieur, Suite à notre rendez-vous du 19 mai 2011, nous vous remercions, encore une fois, de l'intérêt que vous portez à notre action. Comme nous vous l'avions indiqué lors de notre entrevue, l'APA 40, association des professionnels de l'animation des Landes, regroupant les entreprises du spectacle, les DJ ainsi que les intermittents du spectacle mène une grande campagne de sensibilisation sur le travail dissimulé avec le soutien de Monsieur Loïc JANVIER, chargé de communication régional de l'URSSAF. Cette concurrence déloyale déclinée sous forme d'association loi 1901,(enfreignant la législation selon les articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil) ou par le biais des chèques emplois services (les CESU ne prévoient nullement d'encadrer ce genre d'activité) ou bien sous aucune forme et statut, crée des difficultés majeures à nos entreprises et entraîne même, chaque année, des arrêts d'activité avec la destruction d'emploies que cela occasionne. Tous nos secteurs de prestations sont touchés, les animations de soirées dansantes, les spectacles, les animations et sonorisations de manifestations sportives et culturelles et les animations de loto. Outre ce fait, cette dissimulation d'activité commerciale fait encourir de grands risques aux organisateurs et aux maires en donnant l'autorisation de diverses manifestations, en prêtant ou louant des salles communales (Art. L8221-1, L8221-2 ; L.8222-1, L.8222-2 , L.8222-3, L.8222-4,L.8222-5, L.8222-6, R.8222-1, L.8222-2, R.8222-3, L.8254-1, L.8254-2, L.8254-3, L.8254-4 et R.8254-1 du Code du travail). Ce délit fait encourir des sanctions pénales de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une personne physique. Les conséquences sont bien plus graves en cas d'accident sur des personnes ou d'incident sur des biens publics ou privés (destruction, incendie etc…). Il existe des mesures préventives pour lutter contre la dissimulation d'activité. Les articles L.8222-1 à 4 et R.8222-1 à 3 du Code du travail prévoient que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation, si cette dernière est requise, que de ses déclarations sociales et fiscales. L'APA40 suggère également que Les mairies, lorsqu'elles donnent autorisation à une manifestation, fête, ou autre, ou prêtent ou louent une salle à un organisateur y compris les privés, tel que les mariages, demandent l'immatriculation des intervenants prestataires ainsi que l'attestation de leur responsabilité civile professionnelle… Et pour les intermittents du spectacle la déclaration au GUSO. L'APA 40 reste à votre disposition ainsi qu'à celle des maires de votre association pour toutes informations complémentaires. En vous remerciant de votre attention, agréez, Monsieur, mes salutations distinguées. Le président de l'APA40 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000006 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000006 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Dernière édition de l'URSSAF pour les entreprises du Régime général Le 5/12/2011 Au sommaire : <ul id="s2h"><li> Nouveau montant du Smic, à compter du 1er décembre 2011 ; </li><li> Réduction des cotisations patronales dite réduction « Fillon » : les modalités de régularisation de fin d'année ; </li><li> Fin du Tableau récapitulatif "papier" ; </li><li> Vos attestations de marché public et de vigilance en temps réel sur Internet ; </li><li> Apprentis : nouvelle base forfaitaire de cotisations ; </li><li> L'Urssaf passe en 2012 aux normes internationales pour le virement bancaire. </li><li> Nouveau montant de l'avantage en nature « repas » dans les hôtels-cafés-restaurants </li></ul> http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000008 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000008 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Nous contacter APA 40: Par Mail <a href="mailto:%63%6F%6E%74%61%63%74%40%61%70%61%34%30%2E%66%72">contact@apa40.fr</a> Tél: 06 52 38 46 71 APA FRANCE <a target="_blank" href="http://www.apafrance.fr">www.apafrance.fr</a> Président APA France Tél: 06 52 38 46 71 Pour savoir si une entreprise est bien enregistrée <a target="_blank" href="http://www.infogreffe.fr">http://www.infogreffe.fr</a> %COMPTEUR% http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000007 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000007 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Réunion d'information en vu de créer l'APA 36 et 18 Création prochainement de l'APA 36 ET 18. Une réunion est prévue le 13 Février à 21h00 à la Mairie d' Issoudun dans le département 36. Elle est destinée aux entreprises d'animations, producteurs ainsi qu'aux intermittents du spectacle. Veuillez nous contacter via notre mail <a href="mailto:%63%6F%6E%74%61%63%74%40%61%70%61%34%30%2E%66%72">contact@apa40.fr</a> pour l'organisation de cette soirée. http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000003 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000003 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Vous voulez être en règle Portage salarial <a target="_blank" href="http://www.ludrice.com/index.htm">http://www.ludrice.com/index.htm</a> BGE TEC GE COP Accompagne gratuitement les porteurs de projet de création-reprise d'entreprise Tél: 05.58.06.10.40 Mail: <a href="mailto:%63%6F%6E%74%61%63%74%40%74%67%63%34%30%2E%66%72">contact@tgc40.fr</a> Site: <a target="_blank" href="http://www.tec-ge-coop.com/">http://www.tec-ge-coop.com/</a> http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000005 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000005 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Dernières nouvelles le 02/02/2011 %TW-RSS-SMALL% La cotisation est de 50 € Renseignements pour rentrer dans l'association Par mail <a href="mailto:%63%6F%6E%74%61%63%74%40%61%70%61%34%30%2E%66%72">contact@apa40.fr</a> Contact Live Messenger <a href="mailto:%63%6F%6E%74%61%63%74%40%61%70%61%34%30%2E%66%72">contact@apa40.fr</a> Nous écrire APA40 BP 25 40480 Vieux Boucau Si vous cherchez un animateur allez sur LIENS DES PRO http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000002 http://www.apa40.fr/topic/index.html#bv000002 Bienvenue sur le site de l' Association des Professionnels de l' animation du 40 Les risques du travail dissimulé 2011 Textes transmis par le Chargé de Communication Régionale de l'URSSAF http://www.apa40.fr/legislation/index.html#bv000002 http://www.apa40.fr/legislation/index.html#bv000002 LEGISLATION L ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 L´article 1er de la loi du 1er juillet 1901, indique : 'L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices '. Une entreprise commerciale privée qui s´estime être victime localement de concurrence déloyale de la part d´associations à but non lucratif peut demander une action contentieuse sur la base des articles 1382 et 1383 du Code Civil. Les associations qui ont un caractère lucratif et se livrent à des méthodes commerciales similaires à celles des entreprises. (Publicités, sites Internet, présence sur les salons professionnels...), sont passibles de l´Impôt sur les sociétés (article 206-1 du CGII). Elles sont soumises aussi à l´imposition forfaitaire annuelle (article 223 du CGI). Cet impôt forfaitaire annuel sera le seul si l´association ne fait aucun bénéfice. Les associations qui présentent un caractère lucratif sont en principe assujetties à la Taxe Professionnelle si l´activité professionnelle exercée est habituelle (article 1447 du CGI). http://www.apa40.fr/legislation/index.html#bv000003 http://www.apa40.fr/legislation/index.html#bv000003 LEGISLATION PARTICULIER ET ANIMATEUR EN CHEQUE EMPLOI SERVICE Le chèque emploi service ne concerne pas les métiers de l'animation. Texte de l'URSSAF http://www.apa40.fr/legislation/index.html#bv000001 http://www.apa40.fr/legislation/index.html#bv000001 LEGISLATION Compte rendu AG du Mercredi 18 Janvier 2012 mercredi 25 janvier 2012, 23:02 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 18 JANVIER 2012 Lieu : salle de réception du casino de Saint Paul lès Dax Heure de convocation : 20h30 Objet de la réunion : " Election du bureau de l'APA 40 " Modification des statuts de l'APA 40 " Bilan financier " Informations sur la création des APA départementales " Création de l'APA France Introduction : Le président Mr CHARVET introduit cette réunion en souhaitant à tous ses meilleurs vœux. La réunion rassemble à ce jour une trentaine de professionnels de l'animation. La première information est le dépôt du nom " APA " à L'INPI. Notre trésorier Philippe, nous fait un bilan financier de l'année écoulée qui reste positif. ELECTION DU BUREAU : Nous avons procédé tout d'abord à l'élection du bureau 2012 de l'APA 40. Le conseil d'administration sortant a été réélu à la majorité. Le bureau est donc composé comme suit : <ul id="s2h"><li> Président : Mr CHARVET Thierry</li><li> Trésorier : Mr PORSCHE Philippe</li><li> Secrétaire : Mr Martineau Cyril</li></ul>CREATION DE L'APA France : Notre projet de création d'association de l'APA 40 prend une envergure plus importante que l'on pouvait imaginer au départ. En effet, plusieurs départements souhaitent suivre notre exemple et créer, chez eux, la même association (en vue de défendre bien sûr les mêmes causes) Afin de gérer au mieux ces différentes créations, et d'avoir plus d'impact auprès des autorités, nous décidons de créer l'APA France. a) Le statut de l'APA France : Loi 1901, elle devient l'association nationale gérante et décisionnaire de toutes les APA départementales. Elle est considérée comme une maison-mère. Toute décision ou initiative prises par les APA départementales devront en premier temps en informer l'APA France et obtenir un accord de celle-ci Chaque APA départementale devra verser 50% de ses cotisations b) Fonctions de l'APA France ¢ L'APA France fournira " un pack de démarrage " pour chaque APA départementale souhaitant se mettre en place. Ce pack contiendra les statuts, des conseils pour la création de l'association. A noter que les statuts pour les APA départementales seront les mêmes pour tous les départements. Toutes les APA seront construites sur une seule et même base fondée par L'APA France. ¢ L'APA France, grâce aux recettes encaissées, s'engage à mettre en œuvre un programme de communication national, et à venir en aide aux APA départementales s'il existe un litige. L'APA France, si nécessaire, peut faire appel à un avocat. ¢ L'APA France jouera un rôle de prévention auprès des personnes non déclarées ou travaillant illégalement, mais aura aussi un rôle d'information auprès des employeurs sur les risques d'embaucher quelqu'un sans déclaration. Bureau et Statuts de L'APA France : Le bureau a été voté à la majorité comme suit : <ul id="s2h"><li> Président : Mr CHARVET Thierry</li><li> Vice-président : Mr RAMBERG Eric</li><li> Trésorier : Mr PORSCHE Philippe</li><li> Secrétaire : Mr MARTINEAU Cyril</li><li> Vice-secrétaire : Mme DA SILVA Elodie</li></ul>Les statuts de L'APA France ont été acceptés par les membres du bureau. Vous pouvez y accéder en annexe jointe. Création des APA départementales Pour information, L'APA 64 est d'ores et déjà créée. Les APA 36 et 18 sont en cours de construction. Pour cela, une réunion d'information aura lieu le 13 février dans le 36. Modification des statuts de l'APA 40 En conséquence des créations des APA départementales, l'APA 40 a du changer quelques-uns de ses statuts. Je vous invite à les découvrir en annexe de ce compte rendu. Rendez-vous du Vendredi 19 février 2012 Mr CHARVET et Mr RAMBERG, notre chargé de communication, ont eu rendez-vous avec le préfet et les autorités responsables de la gestion du travail dissimulé. Après plus de 2h30 de discussions, et les 4 pages de notes prises par nos interlocuteurs, les représentants de l'APA sont satisfaits de leur entretien et ont une impression plutôt positive. Souhaitant avoir été entendus à la hauteur de leurs espérances, nous attendons tous avec impatience les premiers résultats… En conclusion : Le projet APA, qui devait être juste départemental, prend des proportions plus importantes. Même si à l'échelle nationale notre mission risque d'être encore plus éprouvante, nous aurons plus d'impact, plus de moyens pour servir notre cause. Tous ensemble, nous serons plus forts. http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000002 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000002 Accès Pro Fédération Française des Artistes Prestidigitateurs mardi 3 janvier 2012, 14:29 Et si dans 3, 5 ou 8 ans, il n'y avait plus de magiciens professionnels dans notre pays ? Utopie ou triste réalité ? La fin du monde prévu par les Mayas ne serait pas la cause de cette disparition, non, le vrai problème est ailleurs, et il est temps que tout le monde (magiciens, amateurs et professionnels, politiques, collectivités, ...) ouvrent les yeux sur ce qui est aujourd'hui un mal sournois qui ronge la profession.... Nous sommes un certain nombre d'hommes et de femmes a avoir fait le choix de vivre de notre passion. Une passion peu ordinaire il est vrai, celle de faire rêver des enfants, celle d'émerveiller des adultes, celle d'amuser avec ce que l'on appelle communément des tours de magie. Il est important de souligner que la plupart d'entre nous avons fait le choix de devenir magiciens professionnels. C'est bien un choix et non une nécessité. Certains auraient pu devenir ingénieur, d'autres professeurs, d'autres docteurs ; mais la passion pour cet art magique a été plus forte que la volonté de faire valoir nos années d'études. Nous sommes donc des saltimbanques, des amuseurs publics, des vendeurs de rêves, et nous en sommes fiers. Et nous nous accommodons très bien des regard parfois condescendants de quelques personnes qui ne comprennent pas que nous exerçons là un vrai métier à part entière. Car pour beaucoup faire de la magie en particulier, et monter sur une scène en général, ce n'est pas un vrai métier. Pour beaucoup, on ne peut pas, on ne doit pas, vivre de sa passion. Pourtant, nous faisons un métier stressant, incertain, un métier où la sécurité de l'emploi n'existe pas, un métier où nous sommes sans cesse juger, un métier où l'on doit se remettre en question sans arrêt, un métier où l'on passe juste une infime partie de notre temps sur scène, un métier dont la majeure partie s'exerce dans l'ombre : face à une page blanche pour écrire un nouveau spectacle, face à un miroir pour répéter de nouvelles manipulations encore et toujours, face à un metteur en scène pour donner corps à nos écrits, face à un ordinateur et un téléphone pour décrocher des contrats pour enfin proposer à un public le fruit de notre travail acharné et de notre investissement de temps, de sueur et d'argent. Nous avons fait le choix, le pari, de vivre de notre passion car nous avons pour la plupart connu une période où l'on ne devenait pas magicien du jour au lendemain. Aujourd'hui, on peut apprendre des tours de magie en regardant des vidéos libre d'accès sur internet, en fréquentant des forums ouverts à tous, ou en poussant la porte d'une boutique de magie (porte virtuelle car les boutiques sur internet fleurissent de plus en plus). Il faut l'avouer, aujourd'hui, tout le monde peut faire de la magie ; mais tout le monde ne devient pas magicien. Malheureusement, pour le grand public, du moment où l'on sait retrouver une carte préalablement choisie, on est un magicien. Et à partir du moment où l'on vous donne ce titre, on n'hésite pas à se vendre comme tel, en brûlant bien des étapes.... Aujourd'hui, et de plus en plus, les magiciens professionnels souffrent d'une concurrence déloyale. Sur le marché, pullulent des personnes se disant "artistes" et se vendant comme tels. On a encore pu le voir en cette période d'arbres de noël. Pour 10 spectacles de noël organisés, combien font intervenir des artistes professionnels en règle ? Des amateurs ou des associations artistiques à but non lucratif arrivent sur le marché, se vendent 3 à 4 fois moins cher qu'un professionnel et raflent le marché ! Un professionnel lorsqu'il joue à des charges fixes et est soumis à une fiscalité lourde. Les "non déclarés" ont juste à couvrir leurs frais de déplacement et le reste, c'est de l'argent de poche. Ces derniers sont insouciants et ne pensent pas à l'état de leur retraite dans quelques années.... Est-ce bien normal ? Un artiste qui se présente sans numéro SIRET, ou sans numéro GUSO, ou bien encore sans numéro de Licence d'Entrepreneur de Spectacles, n'a tout simplement pas le droit de se vendre, ni de faire sa promotion, .... Les personnes qui font travailler ces artistes non déclarés risquent gros en étant reconnues complices de travail dissimulé (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende pour une personne physique). Il ne s'agit pas non plus d'interdire aux amateurs de monter sur scène. Nous avons tous la passion de la magie, et le but de cette passion est de se produire devant un public. Il existe de nombreuses manifestations caritatives tout au long de l'année : que les amateurs s'y rendent. C'est l'occasion de faire une bonne action tout en pratiquant son art. Et si l'occasion se présente de faire un spectacle rémunéré, par pitié, que l'amateur se fasse déclarer. C'est très facile à faire grâce au GUSO. En cette nouvelle année, si nous devions prendre des résolutions, la principale serait qu'on laisse le droit aux artistes professionnels de vivre honorablement de leur passion. Alors, n'oubliez pas : Le spectacle est une passion que tout le monde peut pratiquer ; mais : à partir du moment où l'on fait régulièrement des spectacles (même à bas prix, même gratuits), à partir du moment où l'on se fait payer (même très peu, même en guise de dédommagements), à partir du moment où l'on communique sur son activité (cartes de visite ou flyers distribués, site internet, blog ou page Facebook), on entre dans le cadre d'une activité commerciale. A partir du moment où l'on entre dans le cadre d'une activité commerciale, des lois existent, et nous avons tous des droits et devoirs à respecter ou à faire respecter. Ce n'est pas difficile de se mettre en règle (se déclarer à l'URSSAF, passer par le GUSO, ...) tout en se rapprochant des professionnels des alentours pour ne pas être en concurrence avec eux.... Une réunion d'information, de sensibilisation et d'action est prévue à Paris le mercredi 11 Janvier 2012 à 19H. Tous les professionnels (membre FFAP ou non) se sentant concernés par ce problème sont invités à nous rejoindre. N'hésitez pas à me contacter par mail pour plus d'informations. Cette lettre s'adresse : A tous ces amateurs qui prennent le mois de Décembre pour un moyen facile de se faire de l'argent de poche, Aux organisateurs occasionnels qui sous prétexte d'action publicitaire douteuse demandent à des artistes professionnels de monter sur scène gratuitement, Aux structures artistiques associatives qui n'ont pas de licences d'Entrepreneur de Spectacles, qui participent à plus de 6 spectacles par an et qui pratiquent une concurrence déloyale en proposant des tarifs 2 à 4 fois moins élevés que les pros, Aux bienfaiteurs de l'Humanité vivant au crochet de l'Etat et qui pour se distraire font des animations gratuites un peu partout, A ces caves lugubres et humides qui osent accrocher une enseigne "théâtre" au dessus de leur porte et font miroiter une quelconque vitrine médiatique à des artistes débutants en leur demandant d'assurer un spectacle gratuitement, appelé "scène ouverte", A ces pseudos agences artistiques qui recherchent les artistes les moins chers pour les vendre le double d'un pro et faire une marge bénéficiaire incroyable en se fichant de la qualité artistique du spectacle proposé, A tous les inconscients qui pensent qu'un spectacle c'est juste une heure de travail et offrent royalement 100 Euros à un artiste... A ce prix là, seul un amateur non déclaré le fera... A ces amicales de magiciens qui, sous prétexte de se faire plaisir, prennent des marchés aux pros en proposant des animations gratuites ou honteusement bon marché, A ces associations amateurs agissant comme des pros et déplaçant pour un spectacle une troupe entière d' "artistes", de techniciens et de moyens techniques incroyables... mais gardant un fonctionnement d'association Loi 1901 et ne payant aucune charge, A ces organisateurs peu scrupuleux se cachant malheureusement trop souvent derrière des excuses caritatives pour demander la participation bénévole d'artistes professionnels (une fois dans l'année d'accord, une fois par mois bonjour les dégâts !), A notre cher Ministre qui ne nous donne pas les moyens d'appliquer tout simplement les lois qui existent, Et d'une manière générale : A tous ceux qui pensent que monter sur scène n'est pas un vrai métier, A tous les passionnés de la magie mais qui ont une autre source de revenus, A tous les professionnels du spectacle : magiciens, comédiens, danseurs, jongleurs, acrobates, animateurs, techniciens, agents, ..., qui souffrent de plus en plus de la concurrence déloyale des amateurs et associations non déclarés, A tous les collègues qui ont du mettre fin à leur activité (et malheureusement parfois de façon très tragique et dramatique) parce qu'ils travaillaient (trop ?) honnêtement, A tous les corps de métier qui souffrent d'une concurrence déloyale similaire à la notre, A la future génération d'artistes, si ce métier existe encore d'ici quelques années, et il n'y a rien de moins sûr. Magic'Seb Production http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000017 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000017 Accès Pro Lettre à l'association des Maires des Landes lundi 6 juin 2011, 18:24 Cette lettre a été visée par le responsable régional de l'URSSAF Mr Loîc Janvier. http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000005 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000005 Accès Pro COMPTE RENDU REUNION DU 17 MARS 2010 lundi 29 mars 2010, 00:33 Compte rendu Réunion du 17 mars 2010 à Pomarez, dans la salle du conseil municipal La séance débute à 21h00 Présence de responsable de deux comités des fêtes dont celui de Pomarez, et de nouveaux professionnels en animation. La réunion débute par la présentation de l'association de L'APA40 aux nouveaux venus, et le travail des membres envers le travail illégal ou les associations loi 1901. Il est noté que des améliorations ont été révélées courant l'hiver 2009-2010, à savoir la mise à niveau de statut de certaines associations. Les points proposés pour la réunions : <ul id="s2h"><li> Projet de la " La partie civile " </li><li> L'acceptation d'un nouveau membre après plusieurs relances de mise en règle </li><li> La protection juridique</li><li> Le tarif minimum </li><li> Finalisation de la charte </li><li> R.C pour toutes manifestations de l'APA40 </li><li> Autres questions</li></ul> Projet de la " La partie civile " : Thierry Charvet a révélé qu'un professionnel a porté plainte contre une association. Un problème s'est posé lorsque la gendarmerie à demandée à Thierry de porter plainte à son tour, ce qui ne fît pas. Le plus juste est, dans ces moments, de se constituer " partie civile ". Le projet est adopté et pour toutes nouvelles affaires, une lettre d'information sera diffusé entre membres. L'acceptation d'un nouveau membre après plusieurs relances de mise en règle : Il est vrai qu'à ce jour, certaines personnes proposant des prestations illégalement, ne prennent pas au sérieux l'APA40 et font la sourde oreille… Que doit t-on faire si il décide de rentrer dans l'association après mise en règle de son activité. Il est convenu que sa demande sera voté et argumenté par les membres. La protection civile : La protection juridique est adopté pour protéger l'APA40 de toutes attaques. Une demandes de renseignements se fera dans les prochains jours au Tribunal de grandes instance de Dax. Que pensent les comités des fêtes des démarches des prestataires : Tout d'abord les comités des fêtes ne connaissaient pas l'APA40 et en a eu information par le " Sud-Ouest " du même jour. Le comité des fêtes de Pomarez reçoit des publicités des prestataires sans trop faire la différence entre un prestataire déclaré et une association loi 1901. Heureusement ce comité est bien conscient des dangers de ces démarches et demande des pièces justificatives des statuts des prestataires. Il s'en dira que " tous " les comités ou autres organisateurs n'ont pas encore le réflexe de faire ces mêmes démarches. Le tarif minimum : Le sujet porte sur certains prestataires proposant des tarifs " trop bas " en l'occurrence des nouveaux entrepreneurs… A ce jours, tous les prestataires n'ont pas la même application des tarifs, le débat est sans conséquence. Finalisation de la charte : La charte est adoptée et sera téléchargeable sur le site de l'APA40, dans les prochains jours. R.C pour toutes manifestations de l'APA40 : Pour toutes organisations proposées par l'APA40, une responsabilité civile sera obligatoire. Thierry Charvet fera une demande de devis auprés de son assureur. Séance levée à minuit, suivit d'un petit apéritif. http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000018 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000018 Accès Pro LISTE NOIR // jeudi 28 janvier 2010, 01:38 / http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000016 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000016 Accès Pro Lettre qu'on va envoyer aux organisateurs lundi 18 janvier 2010, 19:46 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000014 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000014 Accès Pro Sacem et mariage mardi 19 janvier 2010, 02:00 Définition de la SACEM (extraite du site sacem.fr) : Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem. L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies. Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité". En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir. http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000015 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000015 Accès Pro Télécharger le logo: clic droit "copier coller" lundi 26 octobre 2009, 17:38 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000007 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000007 Accès Pro Compte rendu de la réunion de Janvier 2010 prochainement jeudi 14 janvier 2010, 01:42 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000013 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000013 Accès Pro PODIUM LE TEXAS jeudi 14 janvier 2010, 01:10 Je les ai contacté il y a 6 mois. Ils étaient en asso et mon dit "comment on va faire pour vivre". Contacté ce jour ils sont toujours en asso et on plusieurs podiums et animateurs. Rien n'y fait après une heure au téléphone, ils pensent toujours être dans leur droit. On les fait "chier". Comme sur leur blog ils ont marqué les communes sur lesquels il font des animations, je vais les contacter pour prévenir qu'ils sont hors la loi. A la prochaine réunion on va poser la question si on passe a la vitesse supérieur. Il me faut quelqu'un pour me faire une lettre type, que je puisse envoyer aux organisateurs qui emploient ces gens là. Dessous les adresses internet du podium le TEXAS: <a target="_blank" href="http://www.zone-annonces.net/annonces/Musique/Divers/annonce-108652.html">http://www.zone-annonces.net/annonces/Musique/Divers/annonce-108652.html</a> <a target="_blank" href="http://letexas.skyrock.com/">http://letexas.skyrock.com/</a> http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000011 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000011 Accès Pro REUNION LE 6 JANVIER A 21H00 A POMAREZ mercredi 11 novembre 2009, 10:23 SUJETS POUR LA REUNION DU 6 JANVIER 2010 <ul id="s2h"><li> Chacun aura réfléchi aux différents points pouvant figurer dans une charte, pour commencer sa mise en place.</li><li> Pour la lisibilité de l'APA40, il faudrait proposer de représenter le logo sur les sites, entêtes, contrats.... à voir</li><li> La question du financement est centrale. Une forme de pub pourrait être envisagée avec des partenaires. À quelles subventions pouvons nous prétendre. Quelles actions pourraient amener des fonds. Nous devrions penser aux solutions pour confronter nos idées. </li><li> Nous pourrions aussi utiliser un forum sur le site. Pour échanger des idées, faire des appels d'offre, avoir des renseignements (matos, salles, clients, fournisseurs etc..)</li><li> Il pourrait aussi exister une newsletter mensuelle pour garder le lien avec tous les adhérents entre les réunions. Tout le monde pourrait participer à sa rédaction avec différentes infos suivant les compétences et centres d'intérêt de tous.</li></ul>Je vous ferai parvenir d'autre idées pour la réunion du 6 Janvier dans les mails suivants. Cordialement Thierry http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000008 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000008 Accès Pro Compte rendu réunion du 21 Octobre 2009 vendredi 13 novembre 2009, 19:14 Compte rendu du 21 octobre 2009 Le mercredi 21 octobre 2009, dans la salle du conseil municipal de Pomarez, a eu lieu la réunion de l'APA40. Nous regrettons de ne pas avoir eu plus de personnes présentes, et remercions les nouveaux venus à s'intéresser à l'APA40 et à nos travaux. Thierry CHARVET, le président, a donné le ton en évoquant le site internet et le ressenti du système lors de la saison estivale de cette année. " Il est vrai que nous avons vu des personnes nous appeler à la dernière minute pour faire une prestation car elles ce faisait planter ". Pour quelles raisons nous avons eu ce type de demande ? Il y a lieu de croire que l'effet de l'APA40 commence à porter ces fruits, doucement, mais certaines personnes prennent consciences de la gravité du geste lors d'un engagement illégal. En tout les cas Nous avons eu le réflexe de les rediriger gentiment vers le site. Encore quelques " irréductibles " nous annonces que le choix se fera vers un travailleur au noir ! A nous de soulever le problèmes des risques et des peines encourues et de notifier que l'APA40 existe. Maintenant, il est important de trouver des idées pour faire connaître plus l'association. L'apparition d'un encart dans les annonces gratuites sur internet ou dans les journaux, de se faire connaître aussi dans les mairies. Mais il est impératif de pouvoir " travailler " avec des organismes ou des collectivités territoriales tels que l'URSSAF, le CCIL, Le Conseil Général, etc., ce qui donnera un plus de poids à l'APA40. Lors de la prochaine réunion, Thierry CHARVET, fera venir un journaliste du Sud-Ouest. Aussi nous essaierons de nous présenter à des radios locales ou autres médias. Pour le moment, la chasse aux petites annonces illégales sur internet est ouverte, et tout les jours une annonce de ce type se créée, donc beaucoup de travail avec beaucoup de patience. Nous avons évoqué quelques problèmes entre professionnels suite au travailleurs illégal. Malheureusement la concurrence est dure et malheureusement, il y a beaucoup de " n'importe quoi " ! Il est donc décidé de créer une charte pour redonner une qualité de présentation des métiers de l'animation. Aussi pour la prochaine réunion, nous donnerons des idées pour articuler une charte. Il a été demandé de mettre en commun un contrat type que chacun pourra reprendre, et ainsi aider des nouveaux à se lancer avec quelques outils. La réunion se fini sur une lecture des annonces trouvées sur internet et présentant du travail illégal… Remerciements à Mr. Le Maire de Pomarez pour le prêt de la salle du conseil municipal. http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000009 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000009 Accès Pro JE CHERCHE UN DJ dimanche 15 novembre 2009, 17:37 Toujours pendant mes recherches voilà un site qui ne va pas vous laisser indifférent <a target="_blank" href="http://www.jechercheundj.com">www.jechercheundj.com</a> Vous allez voir comment des pseudo dj peuvent passer des annonces. Cliquez sur le fichier pour voir le mail que j'ai envoyé et la réponse du responsable http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000010 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000010 Accès Pro Statuts de l'association mardi 14 avril 2009, 18:14 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000003 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000003 Accès Pro Compte rendu première réunion jeudi 23 avril 2009, 02:03 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000004 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000004 Accès Pro TESE SIMPLIFIE vendredi 23 octobre 2009, 22:39 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000001 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000001 Accès Pro Travail illégale dans le spectacle vendredi 23 octobre 2009, 22:45 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000006 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000006 Accès Pro Interview Fréquence Grands Lacs Biscarrosse mercredi 10 juin 2009, 19:58 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000012 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000012 Accès Pro Nouveaux statuts APA40 mercredi 25 janvier 2012, 23:10 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000021 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000021 Accès Pro Lettre à Monsieur le Préfet des Landes lundi 9 janvier 2012, 02:24 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000019 http://www.apa40.fr/accespro/index.html#bv000019 Accès Pro MARACAÏBO ET DJ PEYO Et oui c'est le même. Après lui avoir fait sortir ça première annonce du bon coin il a changé de nom c'est énorme quand même!!! En plus le numéro de siret et faux http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000012 http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000012 Liste noir PODIUM ALIEN Va se mettre en règle http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000011 http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000011 Liste noir Podium système Light Ca bat les records http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000007 http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000007 Liste noir Je cherche un dj . com Mail envoyé et réponse http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000009 http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000009 Liste noir Titre de paragraphe Saisissez le texte du paragraphe ici http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000010 http://www.apa40.fr/listenoir/index.html#bv000010 Liste noir