 Message à destination des visiteurs |
Vu la recrudescence des podiums ou disco-mobiles amateurs non déclarés, vu l'augmentation des problèmes liés à des prestataires et des troupes non professionnels et afin de pouvoir exercer notre activité dans de bonnes conditions, les professionnels de l'animation et les intermittents du spectacle ont créé L'APA40. Cette association se propose de:
* Faire connaître les prestataires professionnels auprès de tous les organisateurs de soirées privées ou publiques.
* Informer et vous aider à la mise en place d' évènements.
* Aviser des risques encourus si vous faîtes appel à des personnes non déclarés.
* Aider les prestataires amateurs à se monter en structures professionnelles
Que vous soyez organisateur de soirées, président d'association, président de comité des fêtes, maire de commune vous êtes concernés directement ou indirectement par cette information. N'hésitez pas à nous contacter.
L'Apa40
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| Lettre aux Maires des Landes | Monsieur,
Suite à notre rendez-vous du 19 mai 2011, nous vous remercions, encore une fois, de l'intérêt que vous portez à notre action.
Comme nous vous l'avions indiqué lors de notre entrevue, l'APA 40, association des professionnels de l'animation des Landes, regroupant les entreprises du spectacle, les DJ ainsi que les intermittents du spectacle mène une grande campagne de sensibilisation sur le travail dissimulé avec le soutien de Monsieur Loïc JANVIER, chargé de communication régional de l'URSSAF.
Cette concurrence déloyale déclinée sous forme d'association loi 1901,(enfreignant la législation selon les articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil) ou par le biais des chèques emplois services (les CESU ne prévoient nullement d'encadrer ce genre d'activité) ou bien sous aucune forme et statut, crée des difficultés majeures à nos entreprises et entraîne même, chaque année, des arrêts d'activité avec la destruction d'emploies que cela occasionne. Tous nos secteurs de prestations sont touchés, les animations de soirées dansantes, les spectacles, les animations et sonorisations de manifestations sportives et culturelles et les animations de loto.
Outre ce fait, cette dissimulation d'activité commerciale fait encourir de grands risques aux organisateurs et aux maires en donnant l'autorisation de diverses manifestations, en prêtant ou louant des salles communales (Art. L8221-1, L8221-2 ; L.8222-1, L.8222-2 , L.8222-3, L.8222-4,L.8222-5, L.8222-6, R.8222-1, L.8222-2, R.8222-3, L.8254-1, L.8254-2, L.8254-3, L.8254-4 et R.8254-1 du Code du travail).
Ce délit fait encourir des sanctions pénales de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une personne physique. Les conséquences sont bien plus graves en cas d'accident sur des personnes ou d'incident sur des biens publics ou privés (destruction, incendie etc…).
Il existe des mesures préventives pour lutter contre la dissimulation d'activité. Les articles L.8222-1 à 4 et R.8222-1 à 3 du Code du travail prévoient que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation, si cette dernière est requise, que de ses déclarations sociales et fiscales.
L'APA40 suggère également que Les mairies, lorsqu'elles donnent autorisation à une manifestation, fête, ou autre, ou prêtent ou louent une salle à un organisateur y compris les privés, tel que les mariages, demandent l'immatriculation des intervenants prestataires ainsi que l'attestation de leur responsabilité civile professionnelle… Et pour les intermittents du spectacle la déclaration au GUSO.
L'APA 40 reste à votre disposition ainsi qu'à celle des maires de votre association pour toutes informations complémentaires.
En vous remerciant de votre attention, agréez, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le président de l'APA40
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| Artiste Prestidigitateur | Et si dans 3, 5 ou 8 ans, il n'y avait plus de magiciens professionnels dans notre pays ? Utopie ou triste réalité ? La fin du monde prévu par les Mayas ne serait pas la cause de cette disparition, non, le vrai problème est ailleurs, et il est temps que tout le monde (magiciens, amateurs et professionnels, politiques, collectivités, ...) ouvrent les yeux sur ce qui est aujourd'hui un mal sournois qui ronge la profession....
Nous sommes un certain nombre d'hommes et de femmes a avoir fait le choix de vivre de notre passion. Une passion peu ordinaire il est vrai, celle de faire rêver des enfants, celle d'émerveiller des adultes, celle d'amuser avec ce que l'on appelle communément des tours de magie.
Il est important de souligner que la plupart d'entre nous avons fait le choix de devenir magiciens professionnels. C'est bien un choix et non une nécessité. Certains auraient pu devenir ingénieur, d'autres professeurs, d'autres docteurs ; mais la passion pour cet art magique a été plus forte que la volonté de faire valoir nos années d'études.
Nous sommes donc des saltimbanques, des amuseurs publics, des vendeurs de rêves, et nous en sommes fiers. Et nous nous accommodons très bien des regard parfois condescendants de quelques personnes qui ne comprennent pas que nous exerçons là un vrai métier à part entière.
Car pour beaucoup faire de la magie en particulier, et monter sur une scène en général, ce n'est pas un vrai métier. Pour beaucoup, on ne peut pas, on ne doit pas, vivre de sa passion. Pourtant, nous faisons un métier stressant, incertain, un métier où la sécurité de l'emploi n'existe pas, un métier où nous sommes sans cesse juger, un métier où l'on doit se remettre en question sans arrêt, un métier où l'on passe juste une infime partie de notre temps sur scène, un métier dont la majeure partie s'exerce dans l'ombre : face à une page blanche pour écrire un nouveau spectacle, face à un miroir pour répéter de nouvelles manipulations encore et toujours, face à un metteur en scène pour donner corps à nos écrits, face à un ordinateur et un téléphone pour décrocher des contrats pour enfin proposer à un public le fruit de notre travail acharné et de notre investissement de temps, de sueur et d'argent.
Nous avons fait le choix, le pari, de vivre de notre passion car nous avons pour la plupart connu une période où l'on ne devenait pas magicien du jour au lendemain. Aujourd'hui, on peut apprendre des tours de magie en regardant des vidéos libre d'accès sur internet, en fréquentant des forums ouverts à tous, ou en poussant la porte d'une boutique de magie (porte virtuelle car les boutiques sur internet fleurissent de plus en plus). Il faut l'avouer, aujourd'hui, tout le monde peut faire de la magie ; mais tout le monde ne devient pas magicien.
Malheureusement, pour le grand public, du moment où l'on sait retrouver une carte préalablement choisie, on est un magicien. Et à partir du moment où l'on vous donne ce titre, on n'hésite pas à se vendre comme tel, en brûlant bien des étapes....
Aujourd'hui, et de plus en plus, les magiciens professionnels souffrent d'une concurrence déloyale. Sur le marché, pullulent des personnes se disant "artistes" et se vendant comme tels. On a encore pu le voir en cette période d'arbres de noël. Pour 10 spectacles de noël organisés, combien font intervenir des artistes professionnels en règle ?
Des amateurs ou des associations artistiques à but non lucratif arrivent sur le marché, se vendent 3 à 4 fois moins cher qu'un professionnel et raflent le marché ! Un professionnel lorsqu'il joue à des charges fixes et est soumis à une fiscalité lourde. Les "non déclarés" ont juste à couvrir leurs frais de déplacement et le reste, c'est de l'argent de poche. Ces derniers sont insouciants et ne pensent pas à l'état de leur retraite dans quelques années.... Est-ce bien normal ?
Un artiste qui se présente sans numéro SIRET, ou sans numéro GUSO, ou bien encore sans numéro de Licence d'Entrepreneur de Spectacles, n'a tout simplement pas le droit de se vendre, ni de faire sa promotion, .... Les personnes qui font travailler ces artistes non déclarés risquent gros en étant reconnues complices de travail dissimulé (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende pour une personne physique).
Il ne s'agit pas non plus d'interdire aux amateurs de monter sur scène. Nous avons tous la passion de la magie, et le but de cette passion est de se produire devant un public. Il existe de nombreuses manifestations caritatives tout au long de l'année : que les amateurs s'y rendent. C'est l'occasion de faire une bonne action tout en pratiquant son art. Et si l'occasion se présente de faire un spectacle rémunéré, par pitié, que l'amateur se fasse déclarer. C'est très facile à faire grâce au GUSO.
En cette nouvelle année, si nous devions prendre des résolutions, la principale serait qu'on laisse le droit aux artistes professionnels de vivre honorablement de leur passion.
Alors, n'oubliez pas : Le spectacle est une passion que tout le monde peut pratiquer ; mais :
à partir du moment où l'on fait régulièrement des spectacles (même à bas prix, même gratuits),
à partir du moment où l'on se fait payer (même très peu, même en guise de dédommagements),
à partir du moment où l'on communique sur son activité (cartes de visite ou flyers distribués, site internet, blog ou page Facebook),
on entre dans le cadre d'une activité commerciale.
A partir du moment où l'on entre dans le cadre d'une activité commerciale, des lois existent, et nous avons tous des droits et devoirs à respecter ou à faire respecter. Ce n'est pas difficile de se mettre en règle (se déclarer à l'URSSAF, passer par le GUSO, ...) tout en se rapprochant des professionnels des alentours pour ne pas être en concurrence avec eux....
Une réunion d'information, de sensibilisation et d'action est prévue à Paris le mercredi 11 Janvier 2012 à 19H. Tous les professionnels (membre FFAP ou non) se sentant concernés par ce problème sont invités à nous rejoindre. N'hésitez pas à me contacter par mail pour plus d'informations.
Cette lettre s'adresse :
A tous ces amateurs qui prennent le mois de Décembre pour un moyen facile de se faire de l'argent de poche,
Aux organisateurs occasionnels qui sous prétexte d'action publicitaire douteuse demandent à des artistes professionnels de monter sur scène gratuitement,
Aux structures artistiques associatives qui n'ont pas de licences d'Entrepreneur de Spectacles, qui participent à plus de 6 spectacles par an et qui pratiquent une concurrence déloyale en proposant des tarifs 2 à 4 fois moins élevés que les pros,
Aux bienfaiteurs de l'Humanité vivant au crochet de l'Etat et qui pour se distraire font des animations gratuites un peu partout,
A ces caves lugubres et humides qui osent accrocher une enseigne "théâtre" au dessus de leur porte et font miroiter une quelconque vitrine médiatique à des artistes débutants en leur demandant d'assurer un spectacle gratuitement, appelé "scène ouverte",
A ces pseudos agences artistiques qui recherchent les artistes les moins chers pour les vendre le double d'un pro et faire une marge bénéficiaire incroyable en se fichant de la qualité artistique du spectacle proposé,
A tous les inconscients qui pensent qu'un spectacle c'est juste une heure de travail et offrent royalement 100 Euros à un artiste... A ce prix là, seul un amateur non déclaré le fera...
A ces amicales de magiciens qui, sous prétexte de se faire plaisir, prennent des marchés aux pros en proposant des animations gratuites ou honteusement bon marché,
A ces associations amateurs agissant comme des pros et déplaçant pour un spectacle une troupe entière d' "artistes", de techniciens et de moyens techniques incroyables... mais gardant un fonctionnement d'association Loi 1901 et ne payant aucune charge,
A ces organisateurs peu scrupuleux se cachant malheureusement trop souvent derrière des excuses caritatives pour demander la participation bénévole d'artistes professionnels (une fois dans l'année d'accord, une fois par mois bonjour les dégâts !),
A notre cher Ministre qui ne nous donne pas les moyens d'appliquer tout simplement les lois qui existent,
Et d'une manière générale :
A tous ceux qui pensent que monter sur scène n'est pas un vrai métier,
A tous les passionnés de la magie mais qui ont une autre source de revenus,
A tous les professionnels du spectacle : magiciens, comédiens, danseurs, jongleurs, acrobates, animateurs, techniciens, agents, ..., qui souffrent de plus en plus de la concurrence déloyale des amateurs et associations non déclarés,
A tous les collègues qui ont du mettre fin à leur activité (et malheureusement parfois de façon très tragique et dramatique) parce qu'ils travaillaient (trop ?) honnêtement,
A tous les corps de métier qui souffrent d'une concurrence déloyale similaire à la notre,
A la future génération d'artistes, si ce métier existe encore d'ici quelques années, et il n'y a rien de moins sûr.
Magic'Seb Production
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| Le Groupement National de la Photographie Professionnelle | Mademoiselle, Monsieur
Vous allez bientôt vous marier, BRAVO toutes nos félicitations.
ATTENTION, Pour que rien ne gâche cette journée, évitez de prendre des risques inconsidérés en engageant des pseudos professionnels, en réalité des amateurs exerçant illégalement des professions tels que : photographes, DJ ou vidéastes.
Des prix attrayants mais avec quels risques :
Il existe une solidarité pécuniaire entre la personne qui exécute le travail clandestin et le donneur d'ordre.(ce serait vous !!!)
(art.L362-3 et 4 du code du travail)
*Toute infraction aux interdictions d'exercer une activité dissimulée ou de favoriser une activité dissimulée (support pub,salon etc..) ou d'avoir recours à une activité dissimulé peut être punie jusqu'à hauteur de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Des contrôles pourront avoir lieu dès cette année, pendant les mariages lors des sorties de mairies, d'églises etc…. Ne prenez pas de risques inutiles
Aussi avant d'engager un professionnel, pensez à lui demander :
- sa carte d'artisan (Chambre des Métiers), dont le n° doit se trouver sur sa carte de visite et ses publicités.
Après ces conseils, juste un dernier mot pour vous souhaiter de bons préparatifs.
Le Groupement National de la Photographie Professionnelle.
www.gnpp.com
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|  | |  | | Dernière édition de l'URSSAF pour les entreprises du Régime général Le 5/12/2011 |  |
Au sommaire :
- Nouveau montant du Smic, à compter du 1er décembre 2011 ;
- Réduction des cotisations patronales dite réduction « Fillon » : les modalités de régularisation de fin d'année ;
- Fin du Tableau récapitulatif "papier" ;
- Vos attestations de marché public et de vigilance en temps réel sur Internet ;
- Apprentis : nouvelle base forfaitaire de cotisations ;
- L'Urssaf passe en 2012 aux normes internationales pour le virement bancaire.
- Nouveau montant de l'avantage en nature « repas » dans les hôtels-cafés-restaurants
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| | | | Réunion d'information APA64 | REUNION D'INFORMATION PREVUE LE MERCREDI 8 FEVRIER 2012 Une réunion d'information sera organisé le mercredi 8 février 2012 à 20H30 à la maison pour tous d'Anglet. Y sont conviés : - Les professionnels de l'Animation et les Intermittents du Spectacle. -Une présentation de l'Association sera exposée en présence d'un représentant de l'Apa 40. Un bilan, point de départ, sur l'état du marché de l'Animation et du Spectacle en Pyrénées Atlantiques sera fait. Pour les personnes désireuses de s'inscrire, veuillez laisser votre nom, prénom, nom de société, adresse email ou téléphone dans notre boite email : contact@apa64.fr
Site: www.apa64.fr
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| | | | Réunion d'information en vu de créer l'APA 36 et 18 | | Création prochainement de l'APA 36 ET 18. Une réunion est prévue le 13 Février à 21h00 à la Mairie d' Issoudun dans le département 36. Elle est destinée aux entreprises d'animations, producteurs ainsi qu'aux intermittents du spectacle. Veuillez nous contacter via notre mail contact@apa40.fr pour l'organisation de cette soirée. |
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| | | | Dernières nouvelles le 02/02/2011 | 
La cotisation est de 50 €
Renseignements pour rentrer dans l'association
Par mail contact@apa40.fr
Contact Live Messenger contact@apa40.fr
Nous écrire APA40 BP 25 40480 Vieux Boucau
Si vous cherchez un animateur allez sur LIENS DES PRO
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